{"id":95,"date":"2017-12-27T21:59:07","date_gmt":"2017-12-27T20:59:07","guid":{"rendered":"http:\/\/pharma-consulting.fr\/?page_id=95"},"modified":"2025-01-28T10:25:54","modified_gmt":"2025-01-28T09:25:54","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pharma-consulting.fr\/index.php\/reglement-interieur\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"\t\t
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REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES EN FORMATION<\/span><\/p>\n


<\/span>OBJET
Article 1 : Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 \u00e0 R6352-15 du Code du Travail. Il s\u2019applique \u00e0 tous les stagiaires inscrits \u00e0 une session dispens\u00e9e par Pharmaconsulting, et ce pour la dur\u00e9e de formation suivie. Il a vocation \u00e0 pr\u00e9ciser les mesures relatives \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, les r\u00e8gles disciplinaires et notamment la nature et l\u2019\u00e9chelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions.<\/p>\n

DISCIPLINE
Article 2 : Horaires et absences : Les horaires de formation sont fix\u00e9s par Pharmaconsulting et port\u00e9s \u00e0 la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secr\u00e9tariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles.<\/p>\n

Article 3 : Tenue et comportement : Les stagiaires sont invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter au lieu de formation pr\u00e9sentielle en tenue d\u00e9cente et \u00e0 avoir un comportement correct \u00e0 l’\u00e9gard de toute personne pr\u00e9sente sur les lieux de la formation.<\/p>\n

Article 3 : Maintien en bon \u00e9tat du mat\u00e9riel : Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon \u00e9tat le mat\u00e9riel qui lui est confi\u00e9 en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le mat\u00e9riel conform\u00e9ment \u00e0 son objet. L’utilisation du mat\u00e9riel \u00e0 d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout mat\u00e9riel et document en sa possession appartenant \u00e0 l\u2019organisme de formation, sauf les documents p\u00e9dagogiques distribu\u00e9s en cours de formation.<\/p>\n

Article 4 : Il est formellement interdit aux stagiaires :<\/p>\n

De p\u00e9n\u00e9trer ou de s\u00e9journer en \u00e9tat d’ivresse dans locaux de la formation pr\u00e9sentielle ainsi que d’y introduire des boissons alcoolis\u00e9es.
D\u2019entrer ou de demeurer sur le lieu de la formation, \u00e0 d\u2019autres fins
D\u2019introduire, de faire introduire ou de faciliter l’introduction de personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l’organisme, ni de marchandises destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre vendues au personnel ou aux stagiaires
De fumer et de vapoter dans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif, et notamment dans les locaux de la formation.
De quitter la formation sans motif
D\u2019emporter tout objet sans autorisation \u00e9crite, sauf d\u00e9rogation expresse, d\u2019enregistrer ou de filmer la session de formation.
SANCTIONS Article 5 : Tout agissement consid\u00e9r\u00e9 comme fautif par le directeur de l\u2019organisme de formation ou son repr\u00e9sentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravit\u00e9, faire l\u2019objet des sanctions ci-apr\u00e8s par ordre croissant d\u2019importance :
Avertissement \u00e9crit par le directeur de l\u2019organisme ou par son repr\u00e9sentant
Bl\u00e2me ou un rappel \u00e0 l’ordre, \u00e9crit par le directeur de l\u2019organisme ou par son repr\u00e9sentant
Exclusion temporaire ou d\u00e9finitive de la formation
GARANTIES DISCIPLINAIRES Article 6 : Aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e au stagiaire sans que celui-ci ne soit inform\u00e9 dans le m\u00eame temps et par \u00e9crit des griefs retenus contre lui.
Article 7 : Lorsque le directeur de l\u2019organisme de formation ou son repr\u00e9sentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou remise en main propre \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 contre d\u00e9charge en lui indiquant l\u2019objet de la convocation, la date, l\u2019heure, le lieu de l\u2019entretien ainsi que la possibilit\u00e9 de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salari\u00e9 de l\u2019organisme), sauf si la sanction envisag\u00e9e est un avertissement ou une sanction de m\u00eame nature qui n\u2019a pas d\u2019incidence imm\u00e9diate sur la pr\u00e9sence du stagiaire pour la suite de la formation.<\/p>\n

Article 8 : Lors de l\u2019entretien, le directeur ou son repr\u00e9sentant pr\u00e9cise au stagiaire le motif de la sanction envisag\u00e9e et recueille ses explications.<\/p>\n

Article 9 : La sanction ne peut intervenir moins d\u2019un jour franc ni plus de 15 jours apr\u00e8s l\u2019entretien. Elle fait l\u2019objet d\u2019une notification \u00e9crite et motiv\u00e9e au stagiaire sous la forme d\u2019une lettre remise contre d\u00e9charge ou d\u2019une lettre recommand\u00e9e.<\/p>\n

Article 10 : Lorsqu\u2019un agissement consid\u00e9r\u00e9 comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d\u2019exclusion temporaire \u00e0 effet imm\u00e9diat, aucune sanction d\u00e9finitive relative \u00e0 cet agissement ne peut \u00eatre prise sans que le stagiaire n\u2019ait \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable inform\u00e9 des griefs retenus contre lui et \u00e9ventuellement, qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 un entretien.<\/p>\n

Article 11 : Le directeur de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise, l\u2019employeur et l\u2019organisme prenant \u00e0 sa charge les frais de formation.<\/p>\n

REPRESENTATION DES STAGIAIRES
Article 12 : Si la dur\u00e9e de la formation est sup\u00e9rieure \u00e0 500 heures, il est proc\u00e9d\u00e9 simultan\u00e9ment \u00e0 l’\u00e9lection d’un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et d’un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant au scrutin uninominal \u00e0 deux tours, selon les modalit\u00e9s suivantes. Tous les stagiaires sont \u00e9lecteurs et \u00e9ligibles. Le directeur de l\u2019organisme de formation ou ses repr\u00e9sentants assurent l\u2019organisation et le bon d\u00e9roulement du scrutin qui a lieu, pendant les heures de la formation, au plus t\u00f4t vingt heures et au plus tard quarante heures apr\u00e8s le d\u00e9but de la formation. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont \u00e9lus pour la dur\u00e9e du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer \u00e0 la formation. Si le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant ont cess\u00e9 leurs fonctions avant la fin du stage, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle \u00e9lection. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s font toute suggestion pour am\u00e9liorer le d\u00e9roulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils pr\u00e9sentent toutes les r\u00e9clamations individuelles ou collectives relatives \u00e0 ces mati\u00e8res, aux conditions d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l’application du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

HYGIENE ET SECURITE
Article 13 : Chaque stagiaire doit veiller \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 personnelle et \u00e0 celle des autres en respectant les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en mati\u00e8re d’hygi\u00e8ne. Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affich\u00e9s dans les locaux de la formation pr\u00e9sentielle de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre connus de tous les stagiaires. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se d\u00e9roule dans une entreprise ou un \u00e9tablissement d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9 d’un r\u00e8glement int\u00e9rieur, les mesures d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier r\u00e8glement.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires<\/p>\n

Article 14 : L’organisme d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, vol ou d\u00e9t\u00e9rioration des objets personnels de toute nature, d\u00e9pos\u00e9s par les stagiaires dans l\u2019enceinte de la formation (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).<\/p>\n

PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 15 : Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 revu le 17 janvier 2025.<\/p>\n

Un exemplaire du pr\u00e9sent r\u00e8glement est remis \u00e0 chaque stagiaire (avant toute inscription d\u00e9finitive). Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est \u00e9galement disponible en salle de formation, et il est consultable sur le site internet http:\/\/www.pharma-consulting.fr\/<\/p>\n

Fait \u00e0 Veneux les Sablons,<\/p>\n

Le 17 janvier 2025<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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