REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES EN FORMATION


OBJET
Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Pharmaconsulting, et ce pour la durée de formation suivie. Il a vocation à préciser les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité, les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions.

DISCIPLINE
Article 2 : Horaires et absences : Les horaires de formation sont fixés par Pharmaconsulting et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles.

Article 3 : Tenue et comportement : Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation présentielle en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente sur les lieux de la formation.

Article 3 : Maintien en bon état du matériel : Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 4 : Il est formellement interdit aux stagiaires :

De pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans locaux de la formation présentielle ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
D’entrer ou de demeurer sur le lieu de la formation, à d’autres fins
D’introduire, de faire introduire ou de faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires
De fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif, et notamment dans les locaux de la formation.
De quitter la formation sans motif
D’emporter tout objet sans autorisation écrite, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer la session de formation.
SANCTIONS Article 5 : Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
Avertissement écrit par le directeur de l’organisme ou par son représentant
Blâme ou un rappel à l’ordre, écrit par le directeur de l’organisme ou par son représentant
Exclusion temporaire ou définitive de la formation
GARANTIES DISCIPLINAIRES Article 6 : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 7 : Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure, le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme), sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 8 : Lors de l’entretien, le directeur ou son représentant précise au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.

Article 9 : La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 10 : Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien.

Article 11 : Le directeur de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise, l’employeur et l’organisme prenant à sa charge les frais de formation.

REPRESENTATION DES STAGIAIRES
Article 12 : Si la durée de la formation est supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le directeur de l’organisme de formation ou ses représentants assurent l’organisation et le bon déroulement du scrutin qui a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la formation. Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

HYGIENE ET SECURITE
Article 13 : Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la formation présentielle de manière à être connus de tous les stagiaires. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

Article 14 : L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans l’enceinte de la formation (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).

PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 15 : Le présent règlement intérieur a été revu le 20 janvier.

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive). Le présent règlement est également disponible en salle de formation, et il est consultable sur le site internet http://www.pharma-consulting.fr/

Fait à Veneux les Sablons,

Le 20 janvier 2020,